Politique de confidentialité – Responsable du traitement

Stöcker & Siepmann-Derks GbR (boutique Roofify)
Alte Poststr. 2
53840 Troisdorf
Allemagne
E-mail : support@roofify.de

La boutique Roofify prend très au sérieux la protection de vos données. La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature, l’étendue et les finalités du traitement des données à caractère personnel, ainsi que sur vos droits. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Conditions générales de vente (CGV)

Stöcker & Siepmann-Derks GbR (boutique Roofify)

§ 1 Champ d’application et parties contractantes

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre Stöcker & Siepmann-Derks GbR, Alte Poststr. 2, 53840 Troisdorf, e-mail : support@roofify.de (ci-après le « Vendeur » ou « Roofify »), et le client par l’intermédiaire de la boutique en ligne accessible à l’adresse roofify.de (ou roofify.shop).

(2) Consommateur au sens des présentes CGV désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du BGB). Entrepreneur désigne une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique (§ 14 du BGB).

(3) Les conditions divergentes ou contraires du client ne font pas partie du contrat, sauf si le vendeur a expressément accepté leur application par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat et processus de commande

(1) Les descriptions des produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre contraignante.

(2) Le client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client émet une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui finalise la commande (« Acheter maintenant » / « Commander avec obligation de paiement »).

(3) Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours :

• en transmettant une confirmation de commande écrite ou sous forme textuelle (e-mail), la date de réception par le client faisant foi, ou
• en livrant la marchandise au client, ou
• en invitant le client à payer après qu’il a passé commande (par exemple avec PayPal Express ou un paiement immédiat).

Si plusieurs des possibilités susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l’une d’elles se réalise en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence le lendemain de l’envoi de l’offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut rejet de l’offre, de sorte que le client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

§ 3 Prix, frais d’expédition et conditions de paiement

(1) Les prix indiqués sont des prix totaux comprenant la TVA légale allemande (dans la mesure où les prix sont affichés dans le cadre des ventes aux particuliers). Pour les clients professionnels, les prix nets affichés s’entendent hors TVA légale en vigueur. Les frais de livraison et d’expédition applicables sont indiqués séparément dans l’offre concernée ou lors de la validation de la commande.

(2) Pour les livraisons vers des pays hors de l’Union européenne (par exemple la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis), des frais supplémentaires peuvent, au cas par cas, s’appliquer, sans que le vendeur en soit responsable ; ils sont à la charge du client (par exemple droits de douane, taxes à l’importation, frais bancaires).

(3) Plusieurs moyens de paiement sont à la disposition du client ; ils sont indiqués dans la boutique en ligne du vendeur (par exemple carte de crédit, Apple Pay, Google Pay, Klarna, PayPal, paiement anticipé/virement bancaire).

(4) Escompte en cas de paiement anticipé : Si le vendeur accorde un escompte pour le mode de paiement « paiement anticipé / virement bancaire » (par exemple en saisissant le code de réduction SKONTO2), cette remise s’applique uniquement en cas d’exécution manuelle d’un virement bancaire sur le compte professionnel du vendeur dans les 21 jours suivant la conclusion du contrat. L’utilisation du code d’escompte avec d’autres prestataires de paiement (comme PayPal, carte de crédit, Klarna, etc.) est interdite. Le vendeur se réserve le droit de réclamer les montants d’escompte déduits à tort ou d’annuler la commande.

(5) Financement et paiement échelonné : Des prestataires de services externes tels que PayPal ou Klarna peuvent proposer au client un paiement échelonné, sous réserve d’une vérification positive de sa solvabilité par le prestataire concerné (par exemple, paiement échelonné PayPal à partir d’un montant de commande de 199 €). Le traitement s’effectue directement entre le client et le prestataire de financement.

§ 4 Livraison, expédition et transfert des risques

(1) La livraison des marchandises est effectuée par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire.

(2) Si le transporteur renvoie les marchandises expédiées au vendeur parce que la livraison au client n’a pas été possible, le client supporte les frais de livraison infructueuse s’il est responsable de la circonstance ayant rendu la livraison impossible. Cela ne s’applique pas aux frais d’expédition aller lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation.

(3) Transfert des risques pour les consommateurs : Si le client est un consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues n’est transféré qu’à la remise des marchandises au client ou à une personne habilitée à les recevoir.

(4) Transfert des risques pour les professionnels : Si le client est un professionnel (§ 14 BGB), le risque de perte ou de détérioration accidentelle est transféré au client lors de la remise des marchandises au transporteur ou à toute autre personne chargée de leur expédition (§ 447 BGB).

§ 5 Droit de retour volontaire de 30 jours et droit légal de rétractation

(1) Droit légal de rétractation : Dans le cadre des contrats à distance, les consommateurs bénéficient en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation distinctes du vendeur.

(2) Extension volontaire à 30 jours : En plus du droit légal de rétractation, le vendeur accorde aux consommateurs un droit de retour volontaire de 30 jours au total à compter de la réception des marchandises. Pour exercer ce droit de retour volontaire, les marchandises doivent être renvoyées au vendeur non utilisées, complètes, intactes et dans leur emballage d’origine.

(3) Frais de retour : En cas d’exercice du droit de rétractation ou du droit de retour volontaire, l’acheteur supporte les frais directs de retour. Si le vendeur propose au client une étiquette de retour en option, un forfait (par exemple 9,99 € en Allemagne) est déduit du remboursement.

(4) Particularité des offres groupées / ensembles de produits : Si un ensemble de produits à prix réduit (offre groupée) fait l’objet d’une rétractation ou d’un retour partiel, la remise accordée sur l’ensemble est annulée. L’article conservé par le client est facturé au prix unitaire normal et déduit du montant remboursé.

(5) Exclusion : Le droit de retour ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (par exemple, les fabrications spéciales et les gravures), aux marchandises scellées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (après retrait du sceau), ni aux matières dangereuses.

§ 6 Réserve de propriété

(1) À l’égard des consommateurs, le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

(2) À l’égard des professionnels, le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours.

§ 7 Responsabilité pour défauts (garantie légale)

(1) Sauf disposition contraire dans les règles ci-après, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s’appliquent.

(2) À l’égard des professionnels, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent :

• Un défaut mineur ne donne en principe droit à aucune réclamation au titre des défauts.
• Le vendeur choisit le type d’exécution ultérieure.
• Le délai de prescription des droits relatifs aux défauts est d’un an à compter du transfert des risques.
• Les droits légaux de recours prévus au § 478 du BGB ne sont pas affectés.
• Les obligations commerciales de vérification et de notification des défauts prévues au § 377 du HGB doivent impérativement être respectées par les professionnels. Si le client omet la notification prévue par ces dispositions, les marchandises sont réputées acceptées.

§ 8 Limitation de responsabilité

(1) Le vendeur répond envers le client de tous les droits contractuels, quasi contractuels et légaux, y compris délictuels, à réparation des dommages et au remboursement des dépenses, selon les règles suivantes :

• En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, sans limitation.
• En cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, sans limitation.
• En cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, sauf en cas de responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde négligence.
• En raison d’une garantie, sauf disposition contraire concernant celle-ci.
• En raison d’une responsabilité impérative, par exemple au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 9 Avis sur les produits et la boutique

(1) Le vendeur se réserve le droit d’inviter les clients par e-mail, après la conclusion d’une commande ou la livraison des marchandises, à laisser un avis sur les produits achetés ou sur le service de la boutique.

(2) Le client peut s’opposer à tout moment et sans motif à l’envoi de demandes d’avis, avec effet pour l’avenir (par exemple via le lien de désinscription figurant dans l’e-mail concerné ou par e-mail à support@roofify.de), sans que cela entraîne d’autres frais que ceux de transmission selon les tarifs de base.

§ 10 Utilisation de technologies modernes, de l’IA et notifications de vente

(1) Afin d’optimiser ses processus opérationnels, son service client (par exemple, les fonctionnalités de chatbot) ainsi que l’expérience d’achat, le vendeur utilise des logiciels et des systèmes modernes faisant appel à l’intelligence artificielle (IA). Aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard du client (art. 22 du RGPD) n’a lieu.

(2) Afin d’informer les visiteurs de la boutique en ligne de la popularité des produits, le vendeur peut afficher de petites notifications automatisées (fenêtres contextuelles de preuve sociale). Seuls le prénom et la localisation approximative/ville de l’acheteur sont utilisés (par exemple : « Timo de Troisdorf vient d’acheter le produit X »).

(3) De plus amples détails sur les modalités techniques ainsi que sur les possibilités d’opposition et de désactivation figurent dans la politique de confidentialité du vendeur.

§ 11 Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le strict respect des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Des informations détaillées sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données ainsi que sur les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité du vendeur.

§ 12 Règlement extrajudiciaire des litiges

(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges sur Internet, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

(2) Le vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

§ 13 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des dispositions relatives à la vente internationale de biens meubles (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(2) Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un établissement public spécial de droit public établi sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le seul tribunal compétent pour tout litige découlant du présent contrat est le siège commercial du vendeur (Troisdorf).

§ 14 Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition invalide.